1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente et / ou la location, la fourniture et, le cas échéant, l’installation et le SAV des solutions audio, vidéo et Solutions d’affichage dynamique (Bornes, Ecrans, Totems, Chevalets numériques ou tout autre équipements et systèmes de communication numérique de type PLV numérique) distribués par la société Egga Group auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Champ d’application
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment conditions d’achat du client.
3. Nature des prestations
Egga Group propose :
- La vente de matériel audio/vidéo / PLV
- La Fourniture de systèmes complets (clé en main)
- Les Conseils et préconisations techniques
- L’installation (si prévue au devis)
Important : toute prestation non explicitement mentionnée au devis est exclue.
4. Devis et commande
Les devis ont une durée de validité de 30 jours.
La commande est validée uniquement après :
- La signature du ou des devis
- Le paiement de l’acompte (60%)
- La Signature du contrat de LLD
Aucune commande fournisseur ne sera lancée sans acompte du client.
5. Prix
Les prix sont donnés :
- En TTC pour les clients particuliers
- En HT pour les clients professionnels assujettis à la TVA
Ils peuvent être révisés en cas de :
- modification du projet
- fluctuation des prix fournisseurs
- contraintes techniques
- imprévues
6. Conditions de paiement
Particuliers
100% à la commande par carte bancaire, virements bancaires ou espèces (maximum 1000 €)
Selon un échéancier de 2 ou 3 ou 4 fois si utilisation de partenaire financiers tels que PayPal ou Alma. Cet échéancier ne pourra être appliqué que pour des montants inférieur à 2000 €TTC.
Professionnels
60% à la commande si paiement par CB ou virements bancaires
Le solde à la livraison ou fin d’installation si paiements par CB ou virements bancaires
Selon un échéancier de LLD allant de 12 mois à 63 mois défini avec nos partenaires financiers.
Tout retard de paiements peut entraîner :
- Des pénalités correspondant à 2% du prix de vente
- Une suspension du projet dans l’attente de la régularisation des paiements dûs.
7. Livraison et délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Egga Group ne peut être tenu responsable des retards liés :
- À un reliquat fournisseurs
- A un retard de livraison transporteurs
- À une pénurie du produit
- À des contraintes chantiers dues au client ou ses prestataires
8. Installation
Conditions préalables
Le client doit garantir :
- L’accès au site de livraison
- La conformité électrique du site
- Un réseau adapté et fonctionnel
Une Possibilité de frais supplémentaires peuvent être facturés si :
- L’installation est reportée du fait du client ou ses prestataires
- Les Conditions d’accès au chantier ne sont pas conformes à une installation sans risques majeures
Limites de responsabilités
Egga Group n’est pas responsable :
- De la conformité et de la qualité du réseau internet
- De la conformité et de la qualité de l’installation électrique
- De la conformité et de la qualité de l’infrastructure informatique existante
- Plus globalement de la conformité et la qualité des équipements tiers installés par des tiers
9. Recette et validation
À la fin de l’installation et / ou de la formation :
une validation sera effectuée avec le client.
Toute absence de réserve équivaudra à une acceptation définitive de l’installation du bon fonctionnement des équipements vendus par Egga Group.
Après validation : aucune contestation technique majeure ne sera recevable.
10. Modifications en cours de projet
Toute demande supplémentaire au devis initial:
- Fera l’objet d’un devis complémentaire
- Pourra impacter les délais et les prix.
Aucune modification gratuite.
11. Réserve de propriété
Le matériel reste propriété d’Egga Group ou du leaser le cas échéant, jusqu’au paiement intégral de la solution installée, ou de la fin du contrat de location.
12. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la livraison du matériel chez le client.
13. Garantie
Matériel
Tout matériel vendu par Egga Group est uniquement soumis à la Garantie constructeur
Exclusions de garanties
- La mauvaise utilisation du client
- Une surtension / ou un problème électrique chez le client
- Un réseau défaillant
- Une intervention tierce non prévue dans le contrat d’origine
- Une usure normale
14. SAV ( Si mentionné dans le contrat )
Le SAV inclut :
- Un diagnostic produit
- L’orientation vers le constructeur (si garantie en cours )
Ne sont pas inclus gratuitement et seront facturés sur devis :
- Les déplacements sur site
- Les reconfigurations à distance et / ou sur site
- Les formations supplémentaires
15. Responsabilité
Egga Group est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Sont exclus :
- perte d’exploitation
- perte de chiffre d’affaires
- préjudice indirect
16. Affichage dynamique / logiciels
Egga Group n’est pas responsable :
- des contenus diffusés
- des bugs logiciels tiers
- des mises à jour éditeurs
17. Cas de force majeure
Egga Group ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible tels que des grèves, des pénuries de pièces détachées, des catastrophe naturelles ou tout autre évènements non imputable à la société Egga Group.
18. Droit de rétractation (particuliers)
Il est de 14 jours sauf :
- Si le matériel est installé chez le client
- Si il s’agit d’une Solution audio &/ ou vidéo construite sur mesure
- Si il s’agit d’une commande faite par un professionnel ou une entreprise.
19. Clause chantier (Hotels, restaurants, commerces, entreprises …)
Tout retard causé par le client (travaux, accès au site, tiers prestataires) entraînant un report de livraison et/ou d’installation par Egga Group peut générer des frais supplémentaires, Egga Group n’étant pas responsable du planning global du chantier.
20. Litiges
Particuliers
En cas de litiges avec un client Particulier une Médiation peut être engagée, en conformité avec la loi sur le sujet afin de trouver une solution amiable à ce litige. Si aucune solution n’est trouvée ce sera le tribunal TGI de la localité du siège d’Egga Group qui aura compétence pour gérer le litige.
Professionnels
En cas de litige avec un client Professionnel une médiation pourra être envisagée entre les deux parties afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvé c’est le Tribunal de commerce de la localité du siège d’Egga Group qui aura compétence pour gérer le litige.
21. Acceptation des CGV
Toute commande vaut acceptation totale des CGV.